Conditions Générales de Vente (CGV)

Grav'It Laser
Version du 10 juillet 2026

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Grav'It Laser via son site internet, ses réseaux sociaux, les marketplaces et lors de ventes physiques (marchés, salons, foires).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur
Grav'It Laser
Statut : Entreprise individuelle
SIRET : 803334937
E-mail : contact@gravit-laser.fr

3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués ou personnalisés dans notre atelier.
Le bois étant une matière naturelle :
les veinages sont uniques ;
la couleur peut varier ;
la gravure peut légèrement différer d'un produit à l'autre.
Ces différences ne constituent pas un défaut.

4. Personnalisation
Les produits personnalisés sont réalisés selon les informations fournies par le client.
Le client est responsable :
de l'orthographe ;
des dates ;
des textes transmis.
Aucune modification n'est possible une fois la fabrication commencée.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

6. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du paiement,
ou acceptation écrite du devis.
Grav'It Laser se réserve le droit de refuser une commande manifestement abusive ou contraire à la loi.

7. Paiement
Les paiements sont acceptés par :
Carte bancaire
PayPal
Virement
Espèces (marchés)
Toute commande reste la propriété de Grav'It Laser jusqu'au paiement complet.

8. Fabrication
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En moyenne :
Produits standards : 2 à 5 jours ouvrés
Produits personnalisés : 3 à 10 jours ouvrés

9. Livraison
Les livraisons sont assurées par :
La Poste
Mondial Relay
Colissimo
ou remise en main propre.
Grav'It Laser ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

10. Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les produits non personnalisés peuvent être retournés sous 14 jours dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.

11. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit endommagé devra être formulée sous 48 heures après réception avec photographies à l'appui.

12. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

13. Utilisation
Les planches gravées sont destinées à un usage décoratif ou alimentaire selon leur description.
Le bois ne doit pas :
passer au lave-vaisselle ;
être immergé dans l'eau ;
être exposé durablement à une source de chaleur.
Il est conseillé d'entretenir régulièrement les planches avec une huile adaptée au contact alimentaire.

14. Propriété intellectuelle
Les illustrations, dessins, photographies, logos et créations Grav'It Laser restent la propriété exclusive de Grav'It Laser.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

15. Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit :
d'accès,
de rectification,
de suppression,
d'opposition.
Toute demande peut être adressée à :
contact@gravit-laser.fr

16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.